Le divorce par requête conjointe peut être un divorce rapide et "économique".Encore faut-il qu'il soit la procédure adéquate compte tenu du cas d'espèce, ce dont je m'assure après un long entretien avec mon client.
Cette procédure suppose un accord global des deux époux sur l'ensemble des mesures, et le partage du patrimoine, qui doit être effectué en amont.
La procédure de divorce par consentement mutuel ne se limite pas à une signature en bas d'une feuille de papier .
Le rôle de Conseil joué par l'Avocat est très important. Celui-ci ne doit évidemment pas se contenter de formaliser l'accord des parties, lequel se résume parfois à : divorcer vite et pas cher.
Toutes les questions doivent être abordées, il ne s'agit pas de laisser de côté les sujets qui fâchent tels que
- les pensions alimentaires,
- prestation compensatoire,
- avantages matrimoniaux,
- partage du patrimoine et ses aspects fiscaux,
- endettement,
- droits à récompense,
- usage du nom marital ....
Etre l'avocat des deux époux n'était pas chose aisée.
Ceux-ci ont bien du mal à communiquer, et l'expérience m'a appris qu'il y en a toujours un qui est plus en demande que l'autre (lequel subit la procédure).
Les deux époux peuvent avoir des intérêts divergents.
La nouvelle loi permet à chaque avocat de se concentrer sur l'intérêt du client qu'il représente, comme c'est le cas dans les procédures contentieuses.
L'avocat doit ainsi s'assurer que le consentement de l'époux (se) est libre et éclairé,
que les mesures prévues pour les enfants sont conformes à leur intérêt,
et que les droits de chaque époux sont préservés.
Si la convention est établie sur des bases erronées, les contentieux post-divorces vont se développer. Là encore, on est loin de l'objectif de départ(!).
En tant qu'avocat, je suis là pour apporter une Aide à mes clients, confrontés à une situation difficile.
Pour nombre d'entre eux, il s'agit de leur premier et unique contact avec un avocat, dans toute leur vie.
A fortiori, ils ne se poseront même pas la question de l'aide que pourraît leur apporter un avocat, pour sécuriser un accord, au moment de la signature d'un contrat par exemple, ou afin d'éviter un contentieux, en cas de litige avec un voisin, s'ils ont eu l'expérience d'un avocat discount, "à peine rencontré dans la real life", qui se sera contenté d'apposer son cachet en bas d'un questionnaire pré-rempli après virement bancaire.
Pour ma part, j'étudie avec eux quelle est la procédure la plus appropriée à leur situation, après un entretien d'une heure environ, et après avoir analysé les documents nécessaires.
Se pose ensuite le coût de cette procédure, et son mode de financement. J'ai bien entendu conscience de la charge financière que cela représente dans la conjoncture économique actuelle, et fixe mes honoraires avec mesure, tout en accordant s'il y a lieu, des facilités de réglement.
Il faut savoir que certains contrats de protection juridique haut de gamme garantissent ce type de contentieux.
Si les revenus des époux ne leur permettent pas d'assumer le coût de la procédure, je vois avec eux pour la prise en charge du dossier au titre de l'aide juridictionnelle.
L'indemnité versée à l'Avocat par l'Etat dans ce type de procédure est de 1 375 € HT, soit 1 650 € TTC (barême 2016).
Si les revenus sont au dessus du barême de l'aide juridictionnelle, nous déterminons ensemble les modalités financières de mon intervention, mes honoraires étant modérés, adaptés au dossier et fixés conformément aux usages de ma profession.
