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Mentions légales-RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - maintenance en cours

Politique de confidentialité

 

La présente information fait suite aux nouvelles modalités du « Règlement Général de Protection des Données » dit RGPD et relatif à la protection des données personnelles.

 

Le cabinet pourra être amené à modifier ou compléter les informations qui suivent pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Aussi, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin d’y consulter les éventuelles nouveautés.

 

 

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

 

La protection de votre vie privée est importante pour nous. En définissant cette politique, nous voulons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et vos droits. Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être mises en lien avec vous en tant que personne privée, par exemple votre nom et vos coordonnées.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement est Mme Sabine DECAIX. Vous pouvez poser vos questions par courrier expédié à l’adresse du cabinet ou via le formulaire de contact du site.

 

type de donnees personnelles collectees

 

Voici les types de données que le cabinet est susceptible de collecter à votre sujet dans le cadre de ses activités et obligations légales :

-          Données d’identification : nom, prénom, adresses, téléphone, courrier électronique, date de naissance…

-          Données techniques de navigation sur nos sites

-          Toute information que vous nous fournissez directement et volontairement

 

 

finalité des traitements

 

Le traitement des données personnelles est destiné à :

-          Permettre la gestion de la relation avec nos contacts et clients

-          Vous fournir les services et informations demandés

-          Nous permettre de nous conformer à la loi et à nos obligations comptables

 

duree de conservation des donnees

 

Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Le cabinet conserve les données à caractère personnel pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

 

SECURITE DES DONNEES

 

Le cabinet  traite vos données de manière électronique et/ou manuelle et a mis en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

 

destinataire des donnees personnelles


Le cabinet ne procède pas à la commercialisation des données personnelles.

Toutefois nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec nos sous-traitants et prestataires de service (comptabilité, facturation et paiement, satisfaction client, hébergement et stockage, gestion informatique…) uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

 

transfert des donnees personnelles a l’etranger

Le cabinet  traite vos données en France.

Cependant il est possible que les données collectées soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés vers des pays non-membres de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que les transferts sont effectués de manière à garantir la protection et la sécurité des données personnelles.

 

VOS DROITS ET RECOURS

 

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données et d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Pour faire valoir ces doits, merci de vous adresser à Mme Sabine DECAIX  à l’adresse du cabinet.

Les données dont le cabinet a besoin à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle il ne vous aurait pas été donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

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Conformément au Règlement RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que ce site ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise pas de cookies en dehors des cookies strictement nécessaires que nous vous demandons d’accepter.

 

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