PENAL
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Le cabinet intervient aux côtés des chefs d'entreprises dans les dossiers suivants :
La discrimination
Le vol
L'extorsion
Le chantage
L'escroquerie
L'abus de confiance
L'abus de faiblesse ou d'ignorance
Le recel
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Le blanchiment
La corruption active et le trafic d'influence
L'usurpation de titres
L'usage irrégulier de qualité
Le faux
La fausse monnaie
Le délit de contrefaçon
La banqueroute
Infractions concernant la Société à Responsabilité Limitée
Infractions concernant les sociétés anonymes
le délit d'abus de biens sociaux
La publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur
Le délit de tromperie
La falsification
Le délit d'initié
VICTIMES - PARTIE CIVILE - LIQUIDATION DE PREJUDICE CORPOREL
Que vous soyez victime de violences de la part de votre conjoint (violences conjugales),
de coups et blessures volontaires de la part d'un tiers,
de blessures involontaires dans le cadre d'un accident, accident de la circulation, accident du travail,
nous vous proposons assistance et conseil.
En cas d'urgence, n'hésitez pas à nous contacter au 06 49 98 06 93
et à laisser le cas échéant un message en dehors de heures de bureau.
Il est important d'être pris en charge dans les meilleurs délais,
pour la constatation des blessures,
la constitution de votre dossier,
et votre représentation dans la procédure,
afin d'obtenir indemnisation et réparation intégrale de votre préjudice.
JUGE D'INSTRUCTION - MISE EN EXAMEN - DETENTION PROVISOIRE - CONFRONTATION
La phase d'instruction est une phase cruciale dans laquelle il est essentiel d'être assisté d'un avocat, pour faire valoir vos droits, en ayant accès à toute la procédure,
que vous soyez victime, ou mis en examen, ou témoin assisté.
PERMIS DE CONDUIRE
Avec la multiplication du nombre de radars automatisés sur les routes, gare à votre permis de conduire.
Sans lui, vous risquez de perdre votre emploi.
Prenez attache avec un avocat, avant qu'il ne soit trop tard !
COUR D'ASSISES
Maître Sabine DECAIX bénéficie d'une très grande expérience de l'instruction des dossiers criminels et de la pratique de la Cour d'assises, y compris de la Cour d'assises des mineurs
tant en défense pénale,
qu'aux côtés des victimes - parties civiles,
dans des dossiers de
- viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées, enlèvement et séquestration en bande organisée, actes de torture ou barbarie, meurtre, homicide volontaire avec préméditation, coups mortels, vols aggravés. vol avec violence, vol avec arme, infanticide...
TRIBUNAL CORRECTIONNEL - CRPC
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger des délits.
Lors de l'audience, le Président rappelle les faits, les éléments de personnalité, et entend les parties.
La parole est ensuite donnée à la victime ou son avocat. La victime seule rencontre bien des difficultés pour former sa réclamation, et chiffrer des demandes.
Le Procureur de la république prend ensuite ses réquisitions, et la Défense a la parole en dernier.
Dans les dossiers simples, la décision est rendue le jour même, sur le siège.
Dans les dossiers plus compliqués, elle est mise en délibéré.
Le délai d'appel est très court (10 jours). Attention à ne pas le laisser passer !
De nos jours, se développe la procédure de CPRC, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour laquelle l'assistance d'un avocat est obligatoire.
N'hésitez pas à nous contacter pour connaître nos forfaits d'intervention devant le Tribunal correctionnel de SENLIS, notamment.
TRIBUNAL DE POLICE
Nous pouvons vous assister devant le Tribunal de police,
tant en qualité de prévenu,
que de victime.